ARGUMENTAIRE POUR LE NON

ON À L’EUROPE DU CAPITAL ET DES ÉTATS ! CONSTRUISONS L’EUROPE SOCIALE DE TOUS LES PEUPLES

Les bourgeoisies capitalistes de l'Union Européenne s'apprêtent à se doter d'un traité constitutionnel dans le but d'affirmer toujours davantage leur puissance économique et politique face aux U.S.A, Japon, Chine... dans la lutte pour l'accaparement des richesses, l'exploitation des peuples, la domination du monde.

Le peuple Occitan, comme tous les peuples et plus particulièrement ceux privés de leur Etat national et niés dans leur identité, n'a rien à attendre d'un texte qui ne lui reconnaît aucun de ses droits fondamentaux.

Par delà quelques principes moralistes ce traité vise à entériner les traités libéraux passés (Maastricht, etc.). La constitution proposée confirme la prédominance des intérêts capitalistes sur ceux des peuples. Elle confirme la place des Etats comme véritables et seuls interlocuteurs.

ANARAM AU PATAC, MOUVEMENT REVOLUTIONNAIRE DE LA GAUCHE OCCITANE, REFUSE CETTE EUROPE CAPITALISTE, IMPÉRIALISTE, SÉCURITAIRE ET MILITARISTE.

Contre ce traité constitutionnel,

Pour une Europe de paix, de justice sociale, une Europe de tous les peuples, y compris les peuples sans Etat,

Pour une autre Europe et un autre monde,

NON au traité constitutionnel ! ! !

Luttons pour une Europe anti-capitaliste et anti-impérialiste, de justice sociale, de démocratie au service de tous les peuples.

I - NÉGATION DES DROITS DU PEUPLE OCCITAN ET DE TOUS LES PEUPLES SANS ÉTAT

Nous, Occitanes et Occitans n'avons aucun droit reconnu et garanti par cette constitution européenne, nous ne figurons pas dans le texte. Seuls les Etats français, espagnol et italien sous la botte desquels nous nous trouvons, peuvent nous reconnaître ces droits :

            droit à la langue occitane comme langue nationale, officielle et première, droit à son enseignement,
            droit à l'enseignement dans la langue de la maternelle à l'université,
            droit à l'expression de notre culture nationale,
            droit à l'autodétermination.
            droit à notre unité nationale et politico-territoriale par delà les frontières des Etats et les découpages régionaux,

Cette constitution européenne ne reconnaît pas non plus les droits fondamentaux des autres peuples sans Etat.

Elle défend l'intégrité territoriale des Etats (assurance de l'intégrité territoriale des Etats : art. 1-4), niant le droit fondamental de tout peuple opprimé, celui de l'autodétermination. Sans ce droit, l'indépendance des pays baltes, balkaniques, de la Tchéquie, Slovaquie et de la Slovénie n'aurait pu être possible.

Ce traité est profondément réactionnaire et impérialiste.

Ce que nous appelons " régions ", qui ont différents statuts selon les Etats, d'une simple décentralisation à la française aux autonomies allemandes ou ibériques, n'auront de véritables pouvoirs. Le conseil des régions, n'a qu'un rôle consultatif.

Les droits culturels inscrits dans la constitution sont déjà des références de l'Europe que nous connaissons.

Nos cultures figurent sur la liste dressée par l'UNESCO. Qu'en est-il sur le terrain ?

Oppression et répression : Refus de ratifier la Charte européenne des langues régionales, article 2 de la constitution française, mépris de la langue occitane à tous les niveaux de l'enseignement, culture raillée, folklorisée, marginalisée, négation de notre unité nationale, la liste est bien longue...

Il ne reste au peuple occitan et à tous les autres peuples niés, que le pouvoir et le devoir de mobilisation et de confrontation politique pour attirer l'attention de la communauté internationale et arracher leurs droits.

II - EUROPE POLICIÈRE

Les lois déjà ratifiées renforcent la collaboration entre les Etats dans le contrôle de la population.

Elle rapprochera les dispositions législatives et réglementaires dans le domaine des libertés, de la sécurité et de la justice des Etats membres ; sans préciser les nouvelles références. Il est prévu une coopération opérationnelle des autorités compétentes, y compris des services de police, des douanes,... (art III 269 à III 277)

Cette coopération s'appliquera au niveau judiciaire dans le cadre de poursuites pénales et de l'exécution des peines (Mandat d'arrêt européen,...). Au nom de la lutte contre le terrorisme pourront être fermés des journaux proposant des points de vue différents de ceux du pouvoir en place, pourront être interdits des partis politiques remettant en cause le système économique et politique en vigueur, pourront être emprisonnés des syndicalistes qui s'opposent au système capitaliste.

Cette uniformisation des moyens de répression nous fait envisager le pire : alignement des législations sur les plus dures de l'union, limitation de la liberté d'expression (sur le modèle ibérique, intensification des contrôles policiers...

L'Union se donne le droit de " limiter l'exercice des droits et des liberté, si cela est nécessaire et si ça répond effectivement à des besoins d'intérêt général... " (art...).

            En clair, n'importe quelle raison peut être invoquée pour limiter nos droits.

" Les Etats membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. Il est institué une agence dans le domaine du développement des capacités de défenses,... " (art I-41-3)

L'UE s'octroie un droit d'ingérence militaire dans un pays tiers pour gestion de crise ou pour servir ses intérêts; L'armée pourra intervenir n'importe ou pour défendre les intérêts du patronat européen. (art I-41 ; III 309 et III 311).

Cette Europe s'engage dans une nouvelle course à l'armement ; et se donne le droit, comme les USA, à s'imposer par les armes où elle le juge nécessaire !

Pour finir, l'Union fait le choix de faire allégeance à l'OTAN et en fait le fondement de sa défense collective. Quand on connaît les positionnements et agissements impérialistes de l'OTAN, et donc des USA, on peut s'inquiéter pour la paix et pour l'avenir.

CETTE EUROPE MILITAIRE, SÉCURITAIRE ET IMPÉRIALISTE, NOUS N'EN VOULONS PAS !!! NOUS VOULONS UNE EUROPE DES LIBERTÉS ET PACIFIQUE !!!

III - DISCRIMINATIONS ET EXPLOITATION SANS LIMITES

- Cette constitution n'effleure les droits de l'Homme, des peuples, que par l'annonce de belles intentions pire laisse la porte ouverte à la remise en cause de certains droits.

- L'article II-62 annonce que " toute personne a droit à la vie ". Sous cette expression, comme c'est souvent le cas, se dissimule de façon pernicieuse, un cadeau aux anti-IVG et autres intégristes d'Europe qui se saisiront de cet article pour demander l'interdiction de l'Interruption Volontaire de Grossesse.

Aucune ligne n'assure le droit à l'IVG, ni le droit de disposer de son corps pour les femmes. L'Irlande et le Portugal, pour ne parler que de ces Etats peuvent poursuivre en ce domaine une politique profondément réactionnaire.

De plus si la constitution annonce que les Femmes et les Hommes sont égaux, concrètement aucune garantie n'est donnée sur les domaines de l'égalité des salaires, etc. Pire aucun article ne fait référence aux violences subies par les femmes, violences qui sont une des principales causes de décès des femmes !!!

- Ce traité entérine l'Europe forteresse dans la continuité des accords de Schengen.

Si elle ouvre ses frontières intérieures, l'Europe durcit le contrôle de ses frontières extérieures. Elle cautionne la mise en place de quotas. Elle ne prend aucune mesure conservatoire des droits les plus favorables aux personnes demandant l'asile. Pire, elle envisage le partenariat avec des pays tiers pour gérer le flux des personnes demandant l'asile, ou une protection subsidiaire. (art. III 266-2-g). Elle met en place des barbelés sans jamais se soucier du sort dramatique de milliers de personnes candidates à l'immigration et qui pour beaucoup le payent de leur vie. (chaque jour, une barque de 40 places, s'échoue vide d'occupant sur les plages des Canaries...)

Cette Europe n'envisage aucunement un quelconque droit de vote des personnes étrangères. Les travailleurs (ses) d'origine " étrangère ne seront pas égaux non plus face au droit du travail (aucun article n'y fait allusion)...

Enfin, l'Europe renverra bien entendu toute personne qui ne remplit pas ou plus les conditions d'entrée ou de séjour dans l'un des Etats membres. Selon ses besoins en main d'oeuvre elle gardera ou renverra des personnes comme de vulgaires kleenex.

Ce traité prend le parti de traiter la " personne étrangère " soit comme un criminel ou un indésirable, soit comme de la main d'oeuvre corvéable, exploitable et expulsable.

DE CETTE EUROPE NÉGRIÈRE ET SEXISTE NOUS N'EN VOULONS PAS ! NOUS VOULONS UNE EUROPE SOLIDAIRE, HUMAINE, TERRE D'ASILE !

IV - SYSTÈME CAPITALISTE

La plupart des articles reprennent les traités commerciaux existants. Les personnes sont officiellement libres de circuler, surtout pour suivre les délocalisations, être exploitables et corvéables à merci. Rien sur l'obligation d'assurer aux peuples le minimum vital, le travail, le logement, la santé, l'éducation pour tous et toutes...

Dès son préambule, la constitution annonce son orientation : le marché est prioritaire face à l'être humain. La charte des droits fondamentaux composée d'une cinquantaine d'articles, (art II 61 à II114) est en deçà de la Déclaration des Droits de l'Homme.

Ce document se positionne clairement pour la flexibilité du travail ; l'Union doit former une main d'oeuvre qualifiée pour répondre rapidement aux besoins des entreprises capitalistes. Et donc, l'article III-209 s'en remet au marché pour favoriser l'harmonisation des droits sociaux !! Aucune durée légale du travail n'est posée. Pour le droit de grève ou la protection des travailleurs (ses), c'est la législation des Etats qui prédomine ; aucune harmonisation n'est prévue (art II-88 et II-90), encore moins sur la base du droit du travail le plus avancé.

Le droit à la protection sociale est tout juste reconnu ; (art II-94) ; rien ne garantit le maintien du système de solidarité ; les prestations de sécurité sociale pourront être assurées par des entreprises ou assurances privées, fonds de pension,. C'est la porte ouverte à la privatisation des systèmes de solidarité, qui à court terme précarisera encore davantage les populations les plus démunies.

L'article III-122 sonne le glas d'un véritable service public instaurant un " Service d'intérêt économique global ". L'objectif du service public n'est pas la rentabilité ; au contraire, il permet de garantir à chaque personne des droits élémentaires : droit à l'éducation, à la santé, " au progrès ", d'évidence l'intérêt économique n'est pas l'intérêt des Humains ! C'est le coeur même du tissu social qui est touché : suppression de bureaux de poste, de lignes ferroviaires, d'hôpitaux, d'écoles, privatisation de la distribution d'énergie (EDF, GDF, ...)

Les volets qui concernent l'agriculture, la pêche, l'industrie, le tourisme sont traités du point de vue économique et de la pure rentabilité; (art III 225, 232, 279) ;

NOUS NE VOULONS PAS DE CETTE EUROPE DES CAPITALISTES ! NOUS VOULONS UNE EUROPE DES PEUPLES, UNE EUROPE SOCIALISTE !

V - LA DÉMOCRATIE SUPERCHERIE

Le fonctionnement de l'union est antidémocratique, cadenassé. Si cette constitution est approuvée, il sera très très difficile de la réviser.

L'Europe est et sera gouvernée par des instances non élues au suffrage universel direct : le conseil européen, le conseil, la commission, et la Banque Centrale Européenne.

Le parlement, élu au suffrage universel direct se contente de voter les lois et d'adopter le budget ; avalise la nomination du président de la commission nommé par le conseil européen et peut censurer la commission.

La BCE, institution opaque et non soumise aux décisions du peuple, définit et met en oeuvre la politique monétaire de l'union ; taux d'inflation, nombre de liquidité. Elle agit conformément aux principes d'une économie de marché. (art III-185) elle est seul maître à bord.

L'art.I-47-4 aborde le thème de la " démocratie participative " : " Des citoyen(ne)s, au nombre de un million de ressortissants(ses) et d'un nombre significatif (ndr ? ? ?) d'Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la commission, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique est nécessaire aux fins de l'application de la constitution... " ;

En un mot, c'est la démocratie supercherie ! un million de citoyen(ne)s de différents états (dont la loi définira le nombre...) peuvent faire une proposition dans des domaines restreints; proposition qui sera censurée ou validée par une institution qui n'est pas élue au suffrage universel direct, qui selon son bon vouloir la proposera ou non à la discussion.

Nous devons avoir conscience que si cette constitution est validée, il sera extrêmement difficile ; voire impossible d'y revenir dessus, tellement elle est verrouillée ; Nous serons définitivement engagé(e)s dans une Europe au visage inhumain ! (art IV-443)

Pour modifier, ne serait-ce qu'un article, il faudra : Consulter le parlement et la commission, puis le conseil européen ; le président du conseil convoquera une convention (parlementaires nationaux, chefs d'Etats et de gouvernements, du parlement et de la commission). (La BCE sera consultée pour un changement dans le domaine monétaire). La convention examine la proposition, et adopte par consensus une recommandation. Enfin les Etats devront à l'unanimité accepter le changement... Un seul Etat pourra faire blocage, alors que les peuples ne seront pas consultés.

VI - REJET DE LA LAÏCITÉ

" L'union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations, ou communautés religieuses dans les états membres "... " Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations ".

La convention reconnaît ouvertement le statut des églises,... et compte entretenir des relations étroites avec celles-ci ; d'autant plus qu'elle reconnaît leur contribution spécifique ! Ce lien privilégié entre l'union et les églises chrétiennes sort la religion du domaine privé . Cet article répond aux exigence de l'Eglise catholique et de politiciens réactionnaires qui revendiquent une Europe chrétienne,... voire blanche.

Aucune référence n'est faite à la laïcité, ni même à la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Aucune référence n'est faite à la lutte des peuples pour se libérer de la domination religieuse.

Alors que l'Etat français est parti en croisade au nom d'une laïcité intégriste, elle s'apprête à redonner à l'Eglise chrétienne une place politique digne de l'ancien régime.

NOUS NE VOULONS PAS UNE EUROPE DES SOUTANES, DES CULS BÉNIS ET DE LA CURAILLE ! NOUS VOULONS UNE EUROPE LAÏQUE RESPECTUEUSE DES CROYANCES DE CHACUN Y COMPRIS DES ATHÉES

Sur le chemin de la conquête de nos droits fondamentaux se trouve aujourd'hui ce traité constitutionnel qui ne peut que nous apporter des privations de libertés et notre négation pure et simple.

DISONS NON !!!

A ce traité, parce que nous disons NON aux bourgeoisies impérialistes de l'Union européenne et à leurs alliés,

-Le non de la gauche française, alignée sur l'impérialisme et le chauvinisme français, s'attache principalement à la dénonciation du côté libéral, aux questions sociales de la constitution européenne en faisant totalement abstraction à la formation d'une Europe forteresse armée jusqu'aux dents ; une Europe raciste et oppressant les peuples sans état constituant l'Europe.

-les socio démocrates occitanistes qui ne veulent voir dans l'Union européenne qu'un contournement possible de l'Etat français, alors que le contenu de classe de cette Union européenne et de ce traité nous ôtent toute illusion quant à nos droits.

Pour toutes ces raisons :

VOTONS NON LE 29 MAI 2005