ASKATASUNA

1. Introduction. La gauche abertzale toute entière et les organisations qui composent le mouvement national ont déjà convenu de se prononcer contre le traité constitutionnel, et de rendre leur position publique. Ainsi, au moment de rédiger ce document, nous connaissons déjà certains textes publiés par la gauche abertzale, aussi bien par Herritarren Zerrenda que par les comités locaux. Celui qui est présenté ici est un nouveau document, celui du Mouvement pour l'Amnistie, du mouvement contre la répression, cette organisation ou ces comités qui revendiquent certaines bases démocratiques concrètes touchant les domaines qui font partie de son champ d'action, et qui veut être un instrument pour dire NON. Ainsi, sans nous attarder plus longtemps, voici une approche de ce traité constitutionnel tant du point de vue des libertés individuelles que du point de vue d'un peuple. 

2. Les raisons du Mouvement pour l'Amnistie d'appeler à voter non à ce Traité. 

2.1. Parce qu'il nous refuse en tant que peuple.

La Constitution européenne nie notre existence en tant que peuple; le point de départ de ce traité, ce sont les Etats; l'existence des nations sans Etat est donc niée. Pour être sujet des droits cités dans ces longs articles, un citoyen est obligé de faire partie d'un Etat; ainsi, puisque Euskal Herria, n'étant pas un Etat, n'y a pas sa place, les Basques devront revendiquer leurs droits en tant que Français ou Espagnols. 

Tant qu'ils nient notre existence en tant que peuple, il nient le conflit lui-même, et dans cette situation, l'identité et la reconnaissance de l'existence du peuple basque ne viendront pas de ce Traité Constitutionnel, qui, nous ne devons pas l'oublier, place les Constitutions française et espagnole au sommet de la pyramide juridique des sept provinces basques. 

Euskal Herria, l'euskara et la culture basque n'existent pas, tout simplement, tant que nous ne sommes pas un Etat, nous n'existons pas. Et ce que nous sommes, ce sera ce que les gouvernements français et espagnol nous accorderons. Rien d'autre. 

2.2. Parce qu'il veut imposer le modèle militaire européen. 

Les pouvoirs économiques européens ont eu besoin de la création de l'institution (outil) que nous connaissons sous le nom d'Union Européenne pour mieux faire circuler les capitaux. L'augmentation des bénéfices est l'objectif principal, et ce Traité Constitutionnel ne sera pas autre chose qu'un autre outil. Et une fois cela mis en place, l'objectif sera d'affronter le pouvoir hégémonique que représentent les Etats-Unis, économiquement, puis militairement. 

Après la Seconde Guerre Mondiale, le monde et l'Europe ont changé. La chute de l'URSS a laissé le monde entre les mains d'un pouvoir hégémonique, celui des Etats-Unis, qui tentent d'imposer leur ligne politique en utilisant des moyens terribles encore jamais vus dans l'Histoire. Ainsi, ils ont toujours devancé l'Europe, imposant leur ligne politique tant au Proche-Orient que dans de nombreux autres conflits. Le cas le plus grave pour l'Europe est probablement ce qui s'est passé en Yougoslavie, quand au cour même de l'Europe, dans un endroit comme les Balkans, l'Union Européenne n'a pas pu éviter la participation des Etats-Unis. 

La course militaire va s'ajouter à la course économique, car l'Union Européenne est en train de créer un pouvoir militaire commun, et particulièrement les plus forts de ses Etats, la France et l'Allemagne. 

Pour une Euskal Herria démilitarisée, ce peuple qui affronte les armées ne peut en aucune façon soutenir la construction d'un processus basé sur un modèle impérialiste et militariste. Les Basques, aujourd'hui, doivent vivre dans l'un des endroits d'Europe les plus militarisés (si ce n'est pas le plus militarisé), et nous devons lutter contre ce modèle, aussi bien ici que dans n'importe quel endroit de l'Europe et du monde. Car les cris "Alde Hemendik!" (allez-vous en!) qui sont poussés en Euskal Herria serviront aussi à cela. 

2.3. Parce qu'il met en marche un instrument de violation des droits.

Nous, les Basques, pour ces deux raisons, leur faisons face en tant que nation et en tant qu'individus, car nous croyons à une autre Europe et à un autre monde, car nous voulons impulser d'autres modes de construction, car nous voulons construire cette Europe, comme notre pays, dans la solidarité et l'égalité, et non dans une logique perverse qui nous est imposée par la force par le capitalisme (machisme, modèle militaire, écrasement des petits pays, et tant d'autres!). D'une certaine façon, ces deux raisons nous concerneront aussi, et nous allons citer maintenant les mesures qui nous toucheront encore plus directement. Et pas seulement cela, nous citerons ici de nombreuses mesures, qui seront des instruments que les Etats mettront en pratique pour opprimer notre peuple; ils frapperont ensuite d'autres domaines de la population, mais pour commencer, ils veulent et voudront en finir avec la dissidence basque, avec les demandes de liberté des Basques.

Ces dernières années, l'Union Européenne qui nous apporte ce Traité Constitutionnel a créé des instruments ayant pour objectif principal l'intensification de la répression:

2.3.1. Europol. 

Il s'agit de la Police Européenne, créée en 1995 et mise en marche depuis 1998, ces rencontres "mystérieuses" des polices de tous les Etats. "Mystérieuses" parce qu'il est très difficile de connaître tant son mode de fonctionnement que ce qui y sera traité comme information. Où, comment et qu'est-ce qui sera décidé dans ces réunions, sera très préoccupant, de même qu'un autre instrument répressif que nous citerons ensuite. La création de telles organisations entraînera l'activité d'une police hors du contrôle des Etats, la reconnaissance de délits de n'importe quelle sorte (délit politique ou autres), et qui sait quels intérêts elles pourront servir (autrement dit, qui contrôlera les réunions qui ont lieu une fois par mois dans on ne sait dans quel coin d'Europe, réunions des polices suédoise, allemande, italienne et française -sûrement pour parler de trafics de drogue?). 

Europol voudra être un équivalent du FBI aux Etats-Unis, mais contrairement aux Etats-Unis, l'Europe ne dispose pas d'une structure étatique qui puisse contrôler cette police. Le Parti Populaire de l'Etat espagnol a été celui qui a le plus poussé à cette création. En 2002, Europol avait un budget qui dépassait les 50 millions d'euro. 


Europol sera propriétaire de systèmes spéciaux de gestion informatisée des informations. Seront concernés des personnes qui ont commis des délits, de présumés auteurs de délits ainsi que des personnes qui pourraient commettre des délits (cette dernière option suivant l'idée de guerre préventive, offrant la possibilité de poursuivre juridiquement toute personne physique ou juridique qui travaillerait ou lutterait pour ses droits!). Fin 2004, 385 policiers y travaillaient, dont 60 responsables d'assurer la relation avec les Etats). En 2005, ces services d'information seront mis en marche. 

En plus de celle d'Europol, d'autres créations sont très préoccupantes, comme celle du CEPOL, école d'entraînement des policiers européens, ou des unités spéciales appelées Task Force, qui sera définie entre Europol et les polices des Etats. 

2.3.2. Système informatisé de gestion des informations.

Une des conséquences de l'accord signé à Schengen en 1985 et renouvelé en 1990 a été la création du premier fichier géant européen; au début, y figuraient les étrangers qui n'avaient pas été acceptés dans un autre Etat, des personnes impliquées dans des cas de grande criminalité, et autres. Par la suite, comme nous l'avons dit, pratiquement tout le monde y sera. En plus de cela, le MEGATON a été créé également, un service d'information cryptée comme celui d'Interpol mais en plus efficace, et qui réunira des informations non judiciaires sur des cas de suspicion de terrorisme. 

2.3.3. Eurojust. 

Comme la précédente, mais dans ce cas il s'agit de réunions de juges et de procureurs. Elle posera les même problèmes, tant du côté du contrôle judiciaire que de celui du contrôle policier; en principe, 3 juges et 3 procureurs de chaque Etat se réuniront, et, en théorie du moins, s'occuperont d'accélérer les procédures d'extradition et de mandats d'arrêt européens, d'activer le traitement des délits internationaux et d'harmoniser les lois des différents Etats. 

Même si elle a été mise en marche en 2002, elle était déjà au travail deux ans plus tôt. Le premier thème traité a été celui des délits de "terrorisme", les juges et procureurs envoyés par l'Etat espagnol étant ceux de ce tribunal spécial qu'est l'Audience Nationale. 

Europol autant qu'Eurojust nous font penser à ces personnages sombres des films d'espionnage, et sans aucun doute, l'information qui sera traitée par ces gens-là sera terrible, tant quantitativement que qualitativement. 

2.3.4. Mandat d'arrêt européen.

C'est un instrument juridique qui a déjà été appliqué aux Basques, en Belgique, dans l'Etat français et dans l'Etat espagnol; et qui, dans les années qui viennent, s'il n'y a pas de grand changement, entraînera une forte activité répressive. 

L'origine de cet instrument juridique qui a supposé la fin des procédures d'extradition se trouve dans un document rédigé en juillet 2001 par le député britannique Graham R. Watson; le Parlement Européen l'a approuvé en 2002. Dans ce document, certaines mesures contre le "terrorisme" étaient proposées, qui ont ensuite été acceptées en décembre 2001 par le biais du Conseil Européen, dans la dénommée "décision Marco" (Le Parlement, en 2002, a examiné la "décision Marco" pour la mettre en pratique). 

Le mandat d'arrêt européen entraîne la fin des procédures d'extradition et la disparition des droits garantis par ces procédures (même si ces dernières années des changements y avaient été apportés et que de moins en moins de droits étaient acceptés!). Ainsi, les personnes sous procédure d'extradition perdront désormais les droits suivants :

a.. Le droit à une vraie défense. Seuls des arguments sur la forme pourront être présentés pour demander que le mandat d'arrêt européen ne soit pas appliqué. Ce sera presque une obligation pour l'État à qui elle est demandée de remettre cette personne à son État.

b.. La procédure est tellement rapide qu'elle ne laisse pas le temps de faire une défense sérieuse.

c.. Disparition du principe de double incrimination. Ainsi, même si les faits sur lesquels se base l'État qui demande le mandat d'arrêt européen ne sont pas des délits dans l'État où a lieu l'arrestation, celui-ci devra pratiquer l'extradition. 

d.. L'Union Européenne met donc en place une procédure rapide qui représente une limitation des droits et le choix de la répression. Nous qui travaillons contre la répression ne pouvons pas accepter un instrument juridique qui impose de telles règles. 

2.3.5. Critères pour le droit d'asile.

Si c'est le député anglais Watson qui avait travaillé sur le mandat d'arrêt européen, c'est un autre Anglais qui a mené à bien celui sur le droit d'asile, Evans. Dans le point de vue de départ de ce député britannique, une chose saute aux yeux, nous sommes en train de parler de droit d'asile à l'intérieur de l'espace européen, ils s'occuperont de ceux qui viennent de l'extérieur de ces frontières et non des citoyens de l'Union Européenne, qui pourraient peut-être fuir un Etat et demander l'asile. Ainsi, les Basques ne pourront pas demander l'asile à la Belgique, l'Allemagne ou la Slovénie s'ils sont amenés à fuir les griffes de la répression de l'Etat français ou espagnol. 

2.3.6. Les listes de "terroristes".

Le 27 décembre 2001, le Conseil Européen a décidé d'établir une liste de terroristes. Comme cela était prévu, suivant les ordres du gouvernement d'Aznar, y figureront aussi bien des organisations basques que des personnes. Avant toutes choses, ils ont mis l'organisation ETA dans la liste des terroristes, même si elle n'avait jamais été mentionnée dans de telles listes auparavant (l'entrée dans la liste des Etats-Unis américains a eu lieu après celle dans la liste européenne, autrement dit elle a été basée sur l'amitié Bush-Aznar). Et une fois ETA inscrite, un certain nombre de ses militants présumés peuvent l'être aussi. Et une fois ceux-ci inscrits, bien sûr, dans n'importe quel Etat, par le biais d'un arrêt judiciaire, n'importe quelle association ou organisation peut être illégalisée et ajoutée à la liste; ainsi, dans l'ombre du dossier scélérat 18/98, AAB-Askatasuna, Jarrai-Haika-Segi, Herri Batasuna-Euskal Herritarrok-Batasuna, Ekin, Xaki et d'autres viendront l'allonger. 

De plus, petit à petit, la valeur politique de cette liste a été mise en évidence, car, suivant la conjoncture, de plus en plus d'organisations ont été ajoutées (comme dans le conflit Colombien, quand le président Uribe, au moment d'imposer sa ligne, a demandé à l'Union Européenne d'y inscrire l'Armée de Libération Nationale (ELN en espagnol) ou la Force Armée Révolutionnaire (en espagnol la Farc), et que celle-ci l'a fait). Il ne fait aucun doute que de telles mesures, au lieu de contribuer à trouver une solution aux conflits, ne font que les prolonger, car tant qu'on refuse les négociations on refuse aussi la résolution des conflits. 

2.4. Parce que les articles du Traité Constitutionnel n'apportent aucune garantie.

Si nous examinons ce Traité Constitutionnel article par article, nous remarquerons qu'y figurent certains articles qui apparaissent dans tous les Traités et Constitutions modernes; ainsi, dans l'art. II-65 la torture sera interdite, dans l'art. II-71 la liberté d'expression sera reconnue, dans l'art. II-72 le droit de réunion, dans l'art. II-78 le droit d'asile, dans l'art. II-79 on ne pourra pas expulser quelqu'un vers un pays où il existe un risque de torture, dans l'art. II-101 est prévue la possibilité d'être entendu avant de recevoir une décision défavorable de l'administration, dans l'art. II-107 le droit à la tutelle judiciaire, dans l'art. II-108 la présomption d'innocence, dans le II-110 on ne peut pas être jugé deux fois pour le même motif, etc. En plus, ils utiliseront de jolies paroles pour défendre tout cela, que tout est basé sur la Déclaration Internationale des Droits de l'Homme, que c'est un Traité Européen des Droits de l'Homme, etc. 

Finalement et malheureusement, nous savons que tous ces droits, que la défense des droits de l'homme devrait assurer et faire respecter, disparaissent devant la raison d'Etat. Pour citer un seul exemple, la Constitution espagnole précise dans son art. 15 que personne ne pourra être torturé, et nous savons bien le peu de cas qu'ils font de cet article. Mais ce qui est presque plus grave encore (car même si nous savons bien que le contenu de ce texte ne sera jamais appliqué, il vaut mieux que ces articles existent plutôt que le contraire), la pratique policière qu'il y a derrière nous inquiète. Au moment de prendre ces mesures répressives que sont Europol, Eurojust, le mandat d'arrêt européen et le reste, tout ce qui est possible est fait pour créer et garantir une coordination au-dessus des Etats; en revanche, quand nous parlons de la défense des droits, qu'ils soient individuels ou collectifs, la seule mesure qui est prise ou le seul instrument qui est mis en place est celui des Défenseurs des États de l'Union Européenne; autrement dit, ce sera un instrument politique qui ne pourra donner aucune décision concertée. 

3. Conséquences. Pourquoi NON ?

Contre une Europe néolibérale, machiste et qui agit à l'encontre des droits des travailleurs, pour promouvoir le non à ce Traité Constitutionnel, de nombreuses raisons ont déjà été avancées par d'autres organisations; ainsi, l'hégémonie des Etats sur les Peuples, le manque de respect envers de nombreuses langues et cultures, la violation de nombreux droits sociaux, l'absence de participation des citoyens, l'absence de mesure pour l'égalité du point de vue des marchandises, aucune mesure pour l'environnement, etc. Le Mouvement pour l'Amnistie fait siennes toutes ces raisons, mais veut y ajouter celles qui apparaissent dans le domaine dans lequel il travaille. 

3.1. Impulser les chemins de la répression.

L'Union Européenne ne prévoit aucun effort positif pour résoudre les conflits qui existent à l'intérieur de ses frontières. Pire, les mesures qui sont prévues et les organisations qui sont mises en avant sont des mesures qui amplifient la répression et qui nous éloignent de la résolution des conflits. Nous ne pouvons pas être d'accord avec ceux qui veulent que le processus de construction de l'Europe se déroule ainsi; notre peuple est opprimé, occupé militairement, les forces militaires françaises et espagnoles marchent dans nos rues et nos montagnes comme chez eux. Nous n'accepterons pas d'armée européenne, nous ne voulons pas que ce point de vue (militaire) domine dans notre pays ou ses environs. 

C'est un mouvement qui est pour une résolution des conflits qui existent dans différents endroits du monde que le nôtre, résolution basée sur la justice et qui respecte l'autodétermination des peuples. Nous disons non à l'intégration d'organisations basques dans ces listes des terroristes, mais nous disons non aussi à cette Europe qui veut mettre en place de telles listes, car nous ne voulons pas de ces techniques qui servent à cacher différents problèmes. 

Nous disons non à ce Traité Constitutionnel, car la priorité essentielle dans les institutions et les pouvoirs publics doit être la transparence; ses sombres desseins sont la création et le développement de certains organismes répressifs, cette forme de construction devenant totalement inacceptable pour ceux qui croient comme nous en certaines bases démocratiques concrètes.

La répression n'est pas le bon chemin, ni en Euskal Herria, ni en Irlande, Palestine, Irak ou Colombie. 

3.2. Faire obstacle aux solutions négociées des conflits.

En suivant la même ligne, il est évident que cette répression fait obstacle aux solutions négociées des conflits; qu'apporte la présence de certaines organisations basques dans la liste des terroristes à l'effort pour la résolution du conflit? Quel bénéfice le Proche-Orient tire-t-il de l'intégration de certaines de ses organistations dans la liste des terroristes?

Même si cela représente un risque certain, nous ne pouvons cesser de répéter ceci: ce Traité Constitutionnel ne défend pas les droits des peuples qui sont niés et tant qu'il en est ainsi, et tant que le nôtre est nié, nous ne pouvons être d'accord. 

3.3. Torture, prisonniers et autres.

Ce traité n'apporte aucune nouveauté en ce qui concerne la lutte contre la torture, l'amélioration de la situation des prisonniers ou la garantie du respect des réfugiés politiques. Ces dernières années, dans l'Union Européenne, avec le développement des organismes nous avons cités plus haut, la situation des prisonniers et des réfugiés a connu de nouvelles difficultés. Et nous ne sommes pas seulement en train de parler d'Euskal Herria; la poursuite des Brigades Rouges italiennes dans l'Etat français peut en être un exemple très clair: après y avoir vécu de longues années, certaines personnes ont été arrêtées et extradées vers l'Italie. Le comportement de l'Etat français avec les prisonniers politiques bretons ou les membres d'Action Directe aussi est significatif, dans cette Union Européenne qui est en train d'être construite, il faut prendre en compte le peu de cas qui est fait des droits individuels. 

Ces changements ne sont pas des hasards ni des mesures simplement temporaires; l'Union Européenne ressemble plus au monde décrit par George Orwell dans son livre "1984" qu'à un pari pour un monde libre. C'est une structure entière qui est vouée à la répression, avec des millions d'euros à son service, pour aider à écraser des peuples comme le nôtre (ou qui sait, pour être le moteur de cette opression!), pour violer les droits des travailleurs ou pour réprimer la lutte qui dure depuis des siècles pour le respect du droit des femmes. 

Dans cette situation, les cas de torture par des soldats britanniques en Irak, les cas de torture par la Guardia Civil ou par la police espagnole en Euskal Herria, la violence des CRS contre les Basques, ou la violence structurelle qui se développe dans les prisons des Etats français et espagnol, et autres, seront les images principales. Mais nous disons à nouveau qu'il ne s'agira pas de hasard, mais bien d'un choix politique concret qui entraînera la violence. 

4. Pour finir. NON au Traité Instituionnel!

Pour toutes ces raisons, le Mouvement pour l'Amnistie appelle à voter non lors du référendum sur le Traité Institutionnel du 29 mai 2005.


Même si ce n'est pas l'objectif de ce travail, nous devons signaler que parmi les organisations et partis qui défendent le oui, se trouvent le PSF, l'UMP, l'UDF, le PSOE, lePP. et le PNV. Les premiers étant des partis qui se sont accordés pour opprimer notre peuple, il n'est pas étonnant qu'ils soutiennent un Traité qui refuse notre existence en tant que peuple; on peut difficilement comprendre, en revanche, l'attitude du PNV, qui approuve un traité qui nie notre existence en tant que peuple, un traité qui ne reconnaît pas l'euskara, d'une façon dont nous sommes censés comprendre qu'elle est "critique". Le PNV obtiendra une image de sa propre proposition dans ce référendum: aux côtés de l'UMP et du PSF, du PSOE et du PP, qui refusent l'existence de ce pays, ils appeleront à accepter cet instrument juridique qui servira à opprimer notre peuple. C'est vraiment déplorable, mais les intérêts qui dirigent le PNV ne sont pas ceux du peuple, ils sont au contraire très différents. 

Parce que nous voulons une autre Europe et un autre monde, parce que nous voulons un processus de construction différent et parce que nous refusons le processus de construction qui est en cours dans cette Union Européenne, NON AU TRAITE CONSTITUTIONNEL !