DRETS CIVIUS DEUS PÒBLES

 

telecargar Acrobat ReaderCharte des Minorités nationales autochtones en Europe

telecargar Acrobat ReaderConvention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

 

Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale :

Art 1 : Toute culture a une dignité et une valeur qui doivent être respectées et protégées. Tout peuple a le droit et le devoir de développer sa culture.

Déclaration universelle des droits de l'Homme :

Art 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux, en dignité et en droits.

Art 15 : Tout individu a le droit à une nationalité. Personne ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Résolution 1514 de l'Assemblée Générale des Nations Unies du 14 décembre, déclaration sur la concession de l'indépendance des pays et peuples colonisés :

L'Assemblée Générale déclare que :

1 - La sujétion des peuples à une domination et exploitation étrangère constitue une violation des droits humains fondamentaux, cela est contraire à la charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération mondiale.

2 - Tous les peuples ont le droit de se déterminer librement, en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur condition politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel.

3 - Afin que les peuples dépendants puissent exercer, pacifiquement et librement, leur droit à l'indépendance complète, toute activité armée ou toutes mesures répressives dirigées contre ces peuples devra cesser, il faudra respecter l'intégrité de leur territoire nationale.

4 - Toute tentative destinée à briser complètement ou partiellement l'unité territoriale d'un pays est incompatible avec les projets et les principes de la Charte des Nations Unies.

Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels (1966) :
Art 1 - Tous les peuples ont le droit à la libre détermination, en vertu de ce droit, ils établissent librement leur condition politique et pourvoient aussi à leur développement économique, social et culturel.

Art 2 - Pour parvenir à leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs recours naturels sans préjudice des obligations qui dérivent de la coopération économique internationale, basée sur le principe de bénéfice récirpoque comme disposé dans le Droit International, en aucun cas on ne pourra priver un peuple de ses propres moyens de subsistance.

Pacte international des droits civils et politiques (1966) :
Art 12.4 - Personne ne sera arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays

Art 25 - Tous les citoyens jouiront des droits et des opportunités suivants :
- participer à la direction des affaires publiques, directement ou par le biais de représentants librement élus,
 - de voter et d'être élus lors d'élections périodiques authentiques réalisées par suffrage universel et par vote secret qui garantisse la libre expression de la volonté des électeurs.

Acte final d'Helsinky (1975) :
Les états participants promouvront et encourageront l'exercice effectif des droits et des libertés civiles, politiques, économiques, sociales, culturelleset autres droits et libertés qui dérivent tous de la dignité humaine et sont essentiels pour son libre et complet développement.

Les états participants respecteront l'égalité des droits des peuples et leur droit à leur libre détermination.

En vertu du principe d'égalité des droits et de la libre détermination des peuples, tous les peuples ont toujours le droit de déterminer en toute liberté, quand et comme ils le souhaitent, leur condition politique ointerne et externe sans ingérences extérieures et à poursuivre comme ils l'estiment opportun, leur développement économique, social et culturel.

Les états participants réaffirment l'importance universelle du respect et de l'exercice effectif de l'égalité des droits et la libre détermination des peuples pour le développement des relations amicales ausi bien entre eux qu'entre tous les états, ils rappellent de la même açon l'importance d'éliminer toute forme de violation de ce principe.

Déclaration universelle des droits collectifs des peuples (Barcelone 1990) :
Tout peuple a le droit d'exprimer et de développer sa culture, sa langue et ses formes d'organisation, pour ce faire, il peut se doter de ses propres structures politiques, éducatives, de communication et d'administration dans des cadres politiques différents.

Déclaration universelle des droits linguistiques (Barcelone 1996) :
... l'universalisme doit se baser sur une conception de la diversité linguistique et culturelle qui dépasse les tendances homogénéisatrices et les tendances d'isolement exclusif

.... l'invasion, la colonisation et l'occupation ainsi que d'autres cas de subordination politique, économique ou sociale, impliquent souvent l'imposition directe d'une langue étrangère ou la distorsion de la perception de la valeur des langues et l'apparition d'attitudes linguistiques hiérarchisantes qui affectent la loyauté linguistique des utilisateurs.

Art 8 - Toutes les communautés linguistiques ont le droit d'organiser et de gérer leurs propres ressources dans le but d'assurer l'usage de leur langue dans toutes les fonctions sociales. Toutes les communautés linguistiques ont le droit de disposer des moyens nécessaires pour assurer la transmission et la projection future de la langue.

Art 10 - Toutes les communautés linguistiques sont égales en droits.

Cette déclaration considère inadmissible les discriminations contre la communauté linguistique basées sur des critères tels que le degré de souveraineté politique, leur situation économique ou autre, aiinsi que le niveau de codification et d'actualisation obtenus par les langues.

Charte des Nations Unies :

Art 1 -  Propositions des Nations Unies

Alinéa 2 - Encourager, entre les nations, des relations d'amitiés basées sur le respect du principe d'égalité de droits et de la libre détermination des peuples.

Art 55 - Dans le but de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécesaires pour les relations pacifiques et amicales entre les nations basées sur le respect de légalité des droits et de la libre détermination des peuples l'organisation encouragera :
c) Le respect universel des droits humains et les libertés fondamentales de tous.

 

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